Une avocate pour les animaux

Avocate spécialisée en droit des animaux, Olivia Symniacos a fondé le cabinet Animalex, à Bourg-en-Bresse (Ain, France). Comment défend-on les intérêts des animaux ? Comment la loi évolue-t-elle ? Point de situation avec cette avocate au cœur chaud et à la tête froide.

Je dispose d’un champ d’action qui me permet de mettre hors de danger les animaux victimes des acteurs de la filière qui ne respectent pas la loi, aussi insuffisante soit-elle dans la protection des animaux.

Qu’est-ce qu’une avocate en droit animalier ?

Olivia Symniacos : Ce que l’on appelle communément le droit animalier recouvre en réalité plusieurs domaines du droit : droit civil, droit pénal, droit de l’environnement, droit rural, droit public… Un avocat en Droit animalier est un avocat qui intervient dans les divers domaines du droit, dès lors qu’il est fait état d'un problème animal.

Comment représenter les droits d’individus qui n’en ont pas civiquement ?

Il existe une importante réglementation relative à l’animal. Tous les textes ne sont pas des textes protecteurs, loin de là puisque certains organisent des activités et des pratiques néfastes aux animaux. Néanmoins, ces textes nous servent tout autant que les textes protecteurs des animaux pour faire valoir les droits de ces derniers, dans la mesure où la violation des obligations réglementaires et légales peut permettre de sortir des animaux de situations indignes.

Pour quels types d’affaires fait-on appel à vous ?

Les associations font appel à mes services principalement dans le cadre de procédures pénales (mauvais traitements, actes de cruauté, abandon) concernant autant des animaux de compagnie que des animaux de rente. Ayant une formation initiale en droit des sociétés, j’aide également à la constitution d’associations ou de sociétés visant à l’amélioration de la condition animale.

Les particuliers et sociétés me sollicitent aussi sur des dossiers d’atteinte à l’intégrité ou à la vie d’animaux, mais également sur des problématiques telle que vols d’animaux, divorces impliquant un animal, accidents de la circulation impliquant un animal, troubles anormaux de voisinage, rédaction de contrats, litiges contractuels (par exemple contrat de pension), litiges relatifs à la chasse, responsabilité d’un chien mordeur, contestation de décisions administratives…

J’interviens également dans le cadre de mise en cause des différentes responsabilités des vétérinaires.

Dans ce combat qu’est la protection animale, quel que soit le mode d’engagement, chaque vie sauvée est une victoire.

Dans une société spéciste, comment défendre le bien-être des animaux d’élevage ou de laboratoire quand les lois ne considèrent pas leur exploitation et leur mise à mort comme un préjudice ?

L’action est effectivement limitée dans la mesure où ces pratiques sont légales. Elles n’en demeurent pas moins réglementées. Je travaille régulièrement dans le cadre de dossiers pénaux relatifs à des animaux d’élevage. En tant qu’avocat, je dois utiliser les outils qui sont à ma disposition et mon travail est de faire en sorte que des sanctions interviennent quand les règlementations en vigueur, fixant pour la plupart des normes minimales de bien-être animal, ne sont pas respectées.

Je dispose d’un champ d’action effectivement limité qui ne me permet pas de stopper une pratique légale mais qui me permet de mettre hors de danger les animaux victimes des acteurs de la filière qui ne respectent pas la loi, aussi insuffisante soit-elle dans la protection des animaux.

Je suis convaincue que seules de vraies sanctions financières auront un réel impact non seulement sur le taux de récidive mais également sur le nombre de candidats à la cruauté contre les animaux.

L’approche d’une avocate animaliste est-elle forcément welfariste ?

Dans la mesure où la plupart des activités contestées par le courant antispéciste sont légales dans notre société, l’avocat animaliste, s'il veut avoir un minimum de crédibilité (et de résultats) est contraint de travailler dans le cadre d’un raisonnement welfariste. En tant que professionnelle, je ne peux pas et je ne dois pas raisonner à l'échelle de l'espèce et dans une optique abolitionniste. Ainsi, pour chaque dossier, je dois me concentrer sur la situation des seuls individus animaux dont je dois défendre indirectement les intérêts.

Je dois garder à l'esprit et accepter que mon métier ne me permettra jamais de sauver tout le monde, mais dans ce combat qu’est la protection animale, quel que soit le mode d’engagement, chaque vie sauvée est une victoire.

Comment gérez-vous toutes ces situations où légal ne rime pas avec moral ?

En tant qu’avocat, je travaille chaque jour pour le respect des règlementations et des lois protectrices des animaux. Je suis une professionnelle que l’on mandate pour défendre un dossier avec les dispositions légales mises à ma disposition et je dois me cantonner à cette mission pour l’accomplir correctement.

Dans la pratique de mon métier, je garde toujours à l'esprit cette préconisation que m’a faite un jour Antoine Goetchel, l’un de mes confrères suisses, très investi pour la cause animale : cœur chaud mais tête froide. En tant que professionnel, pour être efficace et crédible, il est essentiel de faire la part des choses entre ce que l’on voudrait faire et ce que l’on peut faire.

En parallèle de ma vie professionnelle, j’ai une vie associative et militante très dense qui me permet d’essayer de faire changer les lois, précisément pour élargir mon champ d’action professionnelle.

Dans la mesure où la plupart des activités contestées par le courant antispéciste sont légales dans notre société, l’avocat animaliste, s'il veut avoir un minimum de crédibilité (et de résultats), est contraint de travailler dans le cadre d’un raisonnement welfariste.

Que peut-on espérer comme jurisprudence et avancées sur des sujets touchant aux animaux ?

La plus simple avancée jurisprudentielle, qui marquerait un changement crucial de notre société, serait une meilleure application des textes pénaux.

Prenons un exemple : l’article 521-1 du code pénal prévoit une peine maximale de deux ans d’emprisonnement et de 30’000 euros pour quiconque inflige des sévices graves ou actes de cruauté ou de nature sexuelle (la zoophilie étant une pratique qui est loin d'être anecdotique) à un animal ou l’abandonne.


En pratique, les peines d’emprisonnement sont très limitées et aménageables et les amendes sont très faibles puisque le juge, conformément à la loi, prend en compte la situation sociale du prévenu pour fixer le montant.

Or, le fait de ne pas être fortuné ne devrait pas pouvoir atténuer la sanction dans la mesure où la souffrance infligée est la même que l’on soit riche ou pauvre.

Je suis convaincue que seules de vraies sanctions financières auront un réel impact non seulement sur le taux de récidive mais également sur le nombre de candidats à la cruauté contre les animaux.

Le problème vient également du fait que les dossiers pénaux dont la victime directe est animale sont jugés par les mêmes magistrats que les dossiers à victime humaine. Or, il faut être réaliste: nous avons très peu de chances de plaider devant un magistrat antispéciste qui considèrera sur un même plan un dossier de bébé secoué ou de femme battue et un dossier de chat étranglé. Le magistrat reste un être humain… Pourtant, de nombreuses études aboutissent à la conclusion que ces comportements violents sont la plupart du temps liés.

Pour ce qui est des changements à décider sur le plan législatif, certaines pratiques et activités paraissent aujourd’hui totalement dépassées et sont amenées, je pense, à disparaître à court terme (fourrure, corrida, animaux dans les cirques…). Les propositions de lois en ce sens abondent. Reste à les voter…

- propos recueillis par CL -

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